Encore peu répandus, les recommandés électroniques pourraient se multiplier à l’avenir, le gouvernement s’apprêtant à prendre un décret destiné à sécuriser davantage ces envois dématérialisés. Cette réforme issue de la loi Numérique de 2016 ne devrait toutefois entrer en vigueur qu’en juillet 2018.

La machine gouvernementale a-t-elle attendu la rentrée pour se mettre en marche ? Alors que nous relevions en début de semaine que le nouvel exécutif n’avait encore transmis aucun projet de décret d’application de la loi Numérique à la Commission européenne, Paris a notifié hier à Bruxelles un texte destiné à préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme du recommandé électronique.

Le législateur avait en effet choisi de rouvrir ce dossier au travers de la loi Lemaire, en raison notamment d’un cadre juridique « lacunaire et peu harmonisé » selon le rapporteur Luc Belot, mais aussi pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne.

L’accord préalable des particuliers sera obligatoire