Le web scraping et le droit : qu’est-ce qui est vraiment légal ?

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De plus en plus de société ont recours au « web scraping » pou récupérer de la data ou générer de nouveaux business. Mais ces techniques d’extraction du contenu des données de sites web est-elle vraiment légale ? Que disent les lois françaises et européennes ? Le point avec Pascal Agosti, avocat associé au sein du cabinet Caprioli & Associés, docteur en droit, membre de JurisDefi.

Avant tout, la démarche juridique impose de définir ce qu’est le « web scraping ». Il s’agit d’un ensemble de techniques assurant l’extraction du contenu des données d’un site Web. Les données ainsi récupérées seront utilisées :

  1. Soit dans un autre contexte, par exemple, pour être intégrées dans une autre application (lorsqu’aucune API n’est disponible) ;
  2. Soit pour stocker ces données en base pour qu’elles soient analysées.

En outre, ce point se double d’exigences impératives en matière de protection des données à caractère personnel des utilisateurs à l’heure où le RGPD constitue une donne incontournable dans la stratégie des entreprises connectées. Il met en exergue la nécessité d’une gouvernance des données à caractère personnel (tant organisationnelle que juridique ou technique)…

source : https://www.usine-digitale.fr/article/le-web-scraping-et-le-droit-qu-est-ce-qui-est-vraiment-legal.N594768