La réforme en cours de la directive sur le droit d’auteur va-t-elle porter atteinte à l’univers du logiciel libre ? Deux grandes organisations gravitant autour de cet univers en sont convaincues. Elles publient un livre blanc pour tirer le signal d’alarme.

Le socle des inquiétudes réside sur l’article 13 du texte proposé par la Commission européenne. Pour mémoire, cette disposition entend obliger les intermédiaires qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres à mettre en place « des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus » avec les ayants droit.

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