Future loi contre les « Fake news » : le CSA à la porte de la régulation des plateformes

Future loi contre les « Fake news » : le CSA à la porte de la régulation des plateformes

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Le projet de loi contre les fausses informations (ou la manipulation de l’information) sera examiné le 30 mai en commission des affaires culturelles. Le rapporteur LREM Bruno Studer profite de l’occasion pour étendre les pouvoirs du CSA dans le régime des intermédiaires techniques. 

Le projet de loi contre les fausses informations, déguisé en proposition de loi, poursuit son parcours à l’Assemblée nationale. Après la commission des lois, celle des affaires culturelles, saisie au fond, entamera son examen le 30 mai. S’en suivront les débats en séance le 7 juin.

Pour résumer, le texte comprend plusieurs mesures. La principale consiste à imposer aux plateformes de nouvelles obligations. Durant les élections d’importance (législatives, présidentielle, européennes), les intermédiaires techniques comme Facebook, Twitter et les autres auront à donner de nombreux détails sur ceux qui placent des contenus payants dans leurs pages. Au-delà d’un seuil, ils auront même à dévoiler le montant des rémunérations perçues.

L’idée ? Dénicher d’éventuelles fausses informations qui viendraient pourrir le processus électoral, à l’image du scandale Cambridge Analytica/Facebook. En commission des affaires culturelles, néanmoins, le rapporteur LREM du texte veut revoir quelque peu l’économie du texte. 

Du régime des hébergeurs…





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May 28, 2018 at 04:18PM