Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance une expérimentation visant à évaluer l’apport de solutions de type « coffre-fort numérique » permettant de faciliter l’accès aux droits de personnes en situation de précarité.

Cette expérimentation sera pilotée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) en partenariat avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS). Elle sera mise en oeuvre au cours de l’année 2016 pour une période de 6 mois et fera l’objet d’une évaluation des situations réelles d’usage (par les travailleurs sociaux et les personnes concernées) portant sur :

• l’utilité d’un « coffre-fort » numérique pour l’accès aux droits des personnes concernées,
• les besoins d’accompagnement des personnes dans l’autonomie d’usage aussi de ce type d’outils,
• les besoins de formation des travailleurs sociaux en vue dans l’accompagnement des personnes.

L’expérimentation débouchera sur l’élaboration de recommandations destinées à favoriser le déploiement de solutions de coffres-fort numériques adaptés à la prise en compte des besoins des personnes en situation de précarité.

Dans cette perspective, la DGCS lance un appel à candidatures auprès des fournisseurs de solutions techniques de coffre-fort numérique, qui devront, pour être retenus, répondre aux caractéristiques suivantes :

• l’usage du coffre-fort devra être gratuit pour l’usager et pour les collectivités pendant la durée de l’expérimentation ;
• le coffre-fort devra permettre de stocker ET de partager avec des tiers (sous réserve de l’accord de la personne) des pièces justificatives nécessaires aux démarches administratives,
• le coffre-fort devra offrir des garanties de sécurisation des données à caractère personnel.

Toutes les solutions techniques répondant à ces caractéristiques seront retenues. Les candidats s’engagent à accepter les territoires d’expérimentation retenus (une dizaine au total) et à présenter leur outil et son fonctionnement aux travailleurs sociaux des territoires concernés.

Les structures intéressées sont invitées à se manifester auprès du Directeur général de la cohésion sociale, à l’adresse suivante : dgcs-secr-dir@social.gouv.fr avant le 15 mars 2016. Les candidats seront ensuite invités à participer à une réunion de présentation par la DGCS du cadre de l’expérimentation, en présence des représentants des territoires concernés, afin de confirmer leur intérêt pour participer à la démarche.

Pour information : le présent appel à coopération ne constitue pas le préalable à une procédure de marché ou de pré marché public dont la DGCS serait autorité adjudicatrice.

Contact presse :

Direction générale de la cohésion sociale :
Dgcs-com@social.gouv.fr
Tél : 01 40 56 82 03 ou 01 53 86 10 18