Elle tape son nom sur Internet et découvre le dossier médical de son enfant

Le 11 février 2013, Madame W. fait des recherches sur Internet, et, par curiosité, tape ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google. Elle voit s’afficher l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité sociale. En cliquant sur ce résultat, elle arrive sur le site « http://www.dbsi.eu », qui comporte d’autres noms et prénoms précédés d’un numéro de sécurité sociale. .

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