La publicité en ligne est-elle menacée par le règlement sur la protection de la confidentialité des communications qui sera en débat ce lundi au Conseil des ministres européens des télécoms ? Les éditeurs le pensent en tout cas et leur lobbying est particulièrement intense depuis que ce texte, dit « e-privacy », a été proposé en janvier 2017 par la Commission européenne.
Au départ, ce projet de règlement doit aligner les règles de confidentialité s’appliquant aux télécommunications aux nouveaux acteurs comme les messageries en ligne et la téléphonie via IP de type WhatsApp, Skype etc. Il modernise ainsi la directive européenne sur la « vie privée et les communications électroniques » , qui encadrait déjà la collecte des métadonnées : destinataires d’appel, localisation, sites web visités.
« Lex specialis », l’e-privacy s’appliquera lorsque le règlement sur la protection des données, qui entre en vigueur le 25 mai prochain, n’est pas concerné. Par exemple : pour les entités juridiques et pas seulement pour les personnes physiques, pour les données non personnelles comme les échanges « machine-to-machine ».