[Droit des plateformes numériques] Arthur Millerand explique pourquoi le cabinet d’avocats Parallel lance Third

[Droit des plateformes numériques] Arthur Millerand explique pourquoi le cabinet d’avocats Parallel lance Third

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Comme avocat, vous vous intéressez à l’économie numérique depuis 2013. Qu’est ce qui a le plus changé en 5 ans selon vous ?

Arthur Millerand :
Quand nous avons commencé à publier en créant le blog « Droit du Partage », il n’y avait aucune règle spécifique pour les plateformes numériques. La grande différence, aujourd’hui, c’est l’existence et le développement d’un droit centré sur les plateformes numériques. Elles constituent un nouvel objet de droit. C’est logique car de nouveaux acteurs appellent de nouvelles règles.  


 


Pourquoi insistez-vous autant sur la notion de plateforme qui a connu un essor avec le numérique ?

A. M. :
Selon nous, la plateforme est le cœur de la révolution numérique. Les plateformes ont changé nos façons de vivre, de travailler et de consommer. Elles changent les structures de production, mais aussi les interactions entre les personnes : grâce à la technologie, la multitude est connectée de manière instantanée. C’est un véritable bouleversement qu’on a tendance à oublier tant on est habitué à l’emprise du numérique dans nos vies. Aujourd’hui, il est devenu banal de commander une voiture en sortant de chez soi avec son smartphone. On ne se souvient presque plus de ce que c’était de se déplacer en 2012, je ne vous parle pas d’avant… 


Les plateformes ont créé de nouveaux segments de marchés. Le covoiturage existait mais il était minoritaire, réservé à des cercles plutôt militants. La plateforme numérique agrège des offres et des demandes et modifie l’échelle des échanges. Face à ces changements des usages, le droit est en retard et il doit s’adapter. C’est normal, le cadre juridique régit ce qui existe. On ne légifère pas sur un futur hypothétique.


 


Quels exemples pourriez-vous donner de ces changements juridiques ?


A. M. : Quand nous avons lancé Parallel Avocats, dédié au conseil et à la défense des entreprises innovantes du numérique (en particulier les plateformes), l’environnement juridique était très incertain. Les clients devaient naviguer dans un cadre juridique flou et, parfois, fixer eux-mêmes leurs limites pour minimiser leurs risques. C’est ainsi qu’Airbnb avait décidé de collecter la taxe de séjour auprès des propriétaires de logements alors rien ne l’y obligeait.


Cependant, le législateur prenant la mesure de ces mutations a créé des règles. On peut prendre l’exemple de ce qui se passe du côté des livreurs et des chauffeurs, pour prendre les représentants des plus précaires des indépendants. Ils trouvent des missions grâce aux plateformes, mais il n’existe pas de régime de protection sociale dédié pour ces nouveaux acteurs. Avec la loi El khomri, la situation a changé avec l’introduction de la responsabilité sociale des plateformes numériques. 


Un troisième et dernier exemple concerne la réalité de l’activité des plateformes. Il y a une idée reçue selon laquelle elles favoriseraient l’économie souterraine et les paiements « au noir ». Or, à compter de 2019, les plateformes auront l’obligation de communiquer à l’administration fiscale les sommes perçues par leurs utilisateurs. Peu à peu, les plateformes sont devenues un rouage essentiel de l’économie et de la société. 


 


Vous lancez « Third » une revue en ligne qui explore largement la régulation des plateformes et du numérique. Quel est votre but avec cette publication ? 


A. M. : Third a été créée car nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir une réflexion de fond sur le numérique, que nous assimilons à une révolution industrielle. Notre but est de prendre de la hauteur, de s’extraire de ce que l’on vit au quotidien. Aussi, nous ne voulions pas avoir un propos technique et abscons, d’éviter le langage de l’avocat. Notre objectif est de nous adresser à l’ensemble de l’écosystème, aussi bien les entrepreneurs du numérique que les investisseurs ou encore les pouvoirs publics. 


Notre ambition est de faire de Third un « lieu », de réflexions et de débats. Si le premier numéro a été écrit à quatre mains avec mon associé Michel Leclerc, le suivant s’ouvrira à des plumes venues de l’écosystème pour nourrir la discussion autour des enjeux liés au numérique. Pour cela, nous donnerons la parole à d’autres points de vue que les nôtres, à des personnes qui portent un regard critique sur le numérique. 


 


Pourquoi avoir appelé votre revue « Third » ? 


A. M. : C’est une référence à la troisième révolution industrielle. Le numérique est un bouleversement au moins aussi important que l’invention de l’électricité. Cela a un impact fort sur la façon dont on produit et distribue l’énergie, par exemple. C’est un changement profond sur lequel la revue apportera un éclairage deux fois par an.


 


Pour lire en ligne la revue Third du cabinet Parallel c’est ICI

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May 28, 2018 at 06:59PM