La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient. Elle a publié en juin un rappel à l’ordre relatif à l’accès au dossier médical des patients, à l’occasion d’une sanction prononcée contre un cabinet dentaire (1).Accès à son dossier médicalUn ancien patient avait demandé une copie de son dossier médical au cabinet dentaire, qui avait refusé. L’ancien patient avait alors porté plainte auprès de la Cnil pour refus de communication de son dossier médical.

Source : Accès à son dossier médical : le rappel à l’ordre de la CNIL